Une initiative citoyenne 100 % bénévole, gratuite et indépendante.
Arrêté n° 5410/2018 sur la lutte contre le bruit
Arrêté n° 789-2023 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
Arrêté n° 6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
Arrêté n° 1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
Arrêté n° 2008 sur la collecte des ordures ménagères
Arrêté n° 2007-86 sur la divagation des animaux
Arrêté n° 617/2002 portant interdiction de stationnement sur l'ensemble des espaces verts de la commune