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« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Vivre ensemble dans le Quartier Centre à Colmar implique un équilibre entre le respect de sa propre tranquillité et celui de ses voisins.
Voici un rappel des grands principes légaux qui régissent notre quotidien.
En tant que résident, vous disposez de droits fondamentaux garantis par la loi française et les arrêtés municipaux de Colmar :
Le droit à la quiétude et au repos (Lutte contre les bruits de voisinage)
Fondement légal : Article R. 1336-5 du Code de la santé publique et l'Arrêté municipal de Colmar n° 5410/2018 relatif à la lutte contre le bruit.
Ce que cela garantit : Nul ne doit troubler la tranquillité d'autrui par des bruits excessifs. À Colmar, cet arrêté encadre précisément les horaires et interdit l'usage d'engins bruyants sur le domaine public avant 08h00.
Le droit à l'information préalable
Fondement légal : Fondement légal : Les Articles L. 2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadrant la transmission au contrôle de légalité et la publication électronique obligatoire des actes réglementaires et individuels du maire (délibérations et arrêtés).
Ce que cela garantit : Pour qu'un arrêté municipal (temporaire ou définitif impactant la circulation ou l'espace public) soit opposable aux riverains, il doit impérativement être publié par la commune selon les modalités légales. Une fois publié sur les supports officiels de la ville, le citoyen est réputé informé de la règle applicable.
Le service du Collectif : Pour pallier le manque de visibilité de ces publications sur le site institutionnel de la ville, le Collectif des Riverains du Quartier Centre centralise et met à disposition sur ce site un accès direct aux arrêtés municipaux et aux documents officiels concernant la vie de notre quartier.
Le droit d'accès et de circulation
Fondement légal : L'Article L. 2212-2 (1°) du CGCT (qui impose la « sûreté et la commodité du passage dans les rues »).
Ce que cela garantit : La circulation sur les voies publiques est un droit fondamental. Sauf arrêté de police motivé par un péril grave ou un événement exceptionnel, le droit d'accéder à son domicile et à son stationnement ne peut être entravé de manière arbitraire ou disproportionnée.
Pour que notre collectif soit irréprochable face à la mairie et qu'on ne puisse rien nous reprocher, chaque riverain doit veiller à respecter quelques règles de civisme élémentaires :
Le respect de la tranquillité d'autrui
Veillez à modérer le volume de vos équipements sonores, de vos fêtes ou de vos activités professionnelles, particulièrement entre 22h00 et 07h00.
Le civisme en matière de propreté et de déchets
Respectez les horaires et les consignes de sortie des poubelles et du tri sélectif. Les dépôts sauvages sur l'espace public sont passibles de contraventions lourdes et pénalisent l'ensemble du quartier.
Le civisme lié au stationnement
Ne stationnez pas sur les passages piétons, les trottoirs, ou devant les sorties de garage de vos voisins. Le partage de l'espace public commence par le respect des règles de circulation.
La rigueur dans les signalements
Lorsque vous remontez un problème au collectif (via notre formulaire de doléances), veillez à ce que les faits soient vérifiables, factuels et mesurables. C'est la condition sine qua non pour que nous puissions monter un dossier solide (PLA ou PET) et porter votre voix efficacement.
💡 Un problème non résolu dans la rue ? Si vous constatez un manquement répété à ces droits dans notre quartier, n'hésitez pas à nous en faire part via notre formulaire de doléances ou à consulter nos plaintes en cours pour y apporter votre soutien.