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Le Collectif a constaté deux infractions majeures à la tranquillité publique à un jour d'intervalle, toutes deux imputables aux services ou aux décisions de la municipalité :
Fait n°1 (Rue des Potiers) : Le lundi 28 septembre 2026, à 06h30, un agent municipal a procédé à des travaux d'entretien au moyen d'une débroussailleuse motorisée. L'entretien paysager ne revêtant aucun caractère d'urgence ou de sécurité publique, il s'agit d'une violation manifeste de la réglementation par ceux-là mêmes chargés de l'appliquer.
Fait n°2 (Avenue de la République / Rue Stanislas) : Le mardi 29 septembre 2026, dans la soirée et jusqu'à tard dans la nuit, des travaux d'infrastructures mobilisant des marteaux-piqueurs ont été exécutés par une société sous-traitante. Saisie par les riverains excédés, la Police Municipale a constaté les nuisances mais a refusé d'intervenir, arguant que ce chantier bénéficiait d'une dérogation expresse accordée par la mairie. Accorder une telle dérogation pour des travaux d'une telle intensité sonore en pleine nuit, au cœur d'un quartier résidentiel et sans information préalable, constitue une erreur manifeste d'appréciation.
Sur le Fait n°1 : Cette intervention nocturne est en contradiction frontale avec les articles 6 et 10 de l'arrêté municipal n° 5410/2018 sur la lutte contre le bruit, qui interdit l'usage d'engins bruyants sur le domaine public avant 08h00.
Sur la responsabilité générale : En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (incluant la répression des bruits de voisinage), relèvent du pouvoir de police de Monsieur le Maire. Sa responsabilité est d'autant plus engagée que les troubles dénoncés émanent de ses propres services ou d'autorisations administratives qu'il a lui-même délivrées.
En conséquence, le présent collectif met formellement la Mairie en demeure de :
Faire cesser immédiatement la délivrance de dérogations horaires abusives pour des chantiers ne justifiant d'aucune urgence vitale.
Mettre en place un protocole strict d'information préalable des riverains (minimum 48 heures) pour toute intervention impactant la voirie ou la tranquillité publique.
Soutenez cette plainte pour que la Mairie prenne des engagements fermes. Remplissez le formulaire ci-dessous en sélectionnant le dossier PLA-002.